CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Sauf autrement accordé par écrit au client, toutes les offres, confirmations de commande, factures et listes de colisage incluent une clause stipulant que toutes les
ventes et fournitures sont conclues aux conditions générales de vente de La Cabane de Sissi, lesquelles prévoient une limite de garantie et de responsabilité du produit et un standard de qualité.
Ces conditions générales sont immédiatement et continuellement consultables sur www.lacabanedesissi.be.
La Cabane de Sissi invite formellement à ne pas commander ses produits par son webshop ou site internet si le client n'a pas lu et compris ou n'accepte pas un ou plusieurs points des conditions générales de vente de La Cabane de Sissi
Le client conserve le droit d’annuler la commande telle que confirmée endéans les 14 jours ouvrables conformément au droit de rétractation en vigueur pour les achats en ligne.
Ce droit de rétractation n’est pas valable pour les commandes de la rubrique « collection sur mesure » ou pour toute commande qui implique une personnalisation des motifs, des choix de tissus ou toute autre élément qui rend la remise en stock du produit impossible.
Pour les autres commandes, le client qui désire exercer son droit de rétractation doit le mentionner officiellement par email sur l’adresse de contact du site web et assurer à ses frais le retour des marchandises commandées et livrées vers l’expéditeur. Seuls les produits en parfait état pourront faire l’objet d’une annulation de commande et d’un remboursement diminué de la valeur du premier transport, mentionné dans la confirmation de commande concernée. Dans ce cas, les produits renvoyés à l’expéditeur voyagent toujours aux risques du client.
- Toutes les offres de prix et tarifs de La Cabane de Sissi qui figurent sur le site www.lacabanedesissi.be n'ont qu'une valeur indicative et ne deviennent contractuels qu'après réception de la confirmation de commande de la part de La Cabane de Sissi . En procédant au paiement de cette confirmation, le client accepte formellement les conditions générales de La Cabane de Sissi.
- Vu la diversité des applications des produits de La Cabane de Sissi, il appartient au client de commander les produits répondant à ses attentes suivant l'application à laquelle il les destine. Tous les produits devront être contrôlés par le client avant toute utilisation et dans les 3 jours suivant leur réception afin de vérifier qu'ils sont conformes. Tous les produits qui n'auront pas été refusés dans les 3 jours de leur livraison seront considérés comme acceptés suivant les conditions générales de vente de La Cabane de Sissi et ses standards de qualité. La décision finale quant à la recevabilité de toute réclamation revient exclusivement à La Cabane de Sissi.
- Quelle que soit la cause de la réclamation, la garantie est strictement limitée, au choix de La Cabane de Sissi, à la réparation ou au remplacement gratuit ou au remboursement (éventuellement partiel en fonction de la durée d'utilisation) du prix payé pour le produit de La Cabane de Sissi qui a été reconnu défectueux ou non conforme, et exclut tous dommages et intérêts ou frais de transport. En outre, La Cabane de Sissi ne sera tenue responsable en aucune façon pour tous dommages et intérêts particuliers, accessoires, dissuasifs ou indirects (incluant, mais non limités à des dommages et intérêts pour des blessures occasionnées à des personnes physiques ou à des biens, des interruptions d'activité, pertes de profit, ou frais de transport). La responsabilité globale, directe ou indirecte, de La Cabane de Sissi en rapport avec la vente de ses produits à un client n'excèdera en aucun cas le prix net des produits payé par le client. La Cabane de Sissi rappelle qu’il est formellement interdit de porter ses produits textiles à proximité de toute source de chaleur ou d’ignition. Il est également recommandé de ne pas laisser les enfants utiliser les produits de la Cabane de Sissi sans surveillance pour prévenir tout risque d’étranglement.
- Le standard de qualité de La Cabane de Sissi dépend fortement de la nature du travail demandé et des matières utilisées. Ainsi la soie naturelle demande un soin particulier. En cas de non-respect des consignes habituelles d’entretien et d’utilisation des produits de soie naturelle, La Cabane de Sissi nous pourra être tenue responsable des éventuels dégâts sur ses produits. La Cabane de Sissi rappelle aussi que la nature artisanale et cousu main de ses créations implique une certaine tolérance sur l’aspect visuel de certaines parties du produit comme les coutures par exemple.
- Les délais de livraison habituels de 7 jours pour un produit affiché de stock sur le webshop de La Cabane de Sissi sont indicatifs et non contractuels. Le client ne pourra donc se prévaloir d'un retard éventuel pour réclamer des dommages et intérêts, annuler la commande ou suspendre le paiement de fournitures antérieures. Pour les articles sur mesure, La Cabane de Sissi confirme un délai estimé en fonction des informations dont elle dispose le jour de la confirmation. Si le client annule un marché régulièrement accepté par La Cabane de Sissi, celle-ci sera en droit d'exiger soit l'exécution du contrat, soit le paiement d'une indemnité représentant quinze pour-cent de la commande dénoncée.
- Les produits voyagent aux risques et périls du client, même lorsque le coût de transport est à la charge de La Cabane de Sissi. Le transfert des risques a donc lieu dès le départ de l’atelier. A défaut d'instructions de transport de la part du client, celui-ci peut être organisé par La Cabane de Sissi à son libre choix.
- Force majeure : les cas de force majeure, et d'une façon générale toutes circonstances qui empêchent, réduisent ou retardent la fabrication ou l'expédition, ou rendent exorbitante l'exécution des engagements de La Cabane de Sissi lui donnent la faculté, selon le cas, de réduire ses engagements, d'y mettre fin ou d'en suspendre l'exécution. Sont notamment considérés comme tels : guerres, mobilisation, grèves, bris de machines, incendies, interruptions dans les moyens de transport, difficultés d'approvisionnement en matières premières ou énergie, restrictions ou interdictions quelconques imposées par les autorités publiques.
- Les factures de La Cabane de Sissi sont payables au siège de La Cabane de Sissi, nettes et sans escompte ni déduction à quelque titre que ce soit aux conditions de paiement qui y sont mentionnées. Les produits livrés demeurent la propriété de La Cabane de Sissi jusqu'au complet paiement de leur prix, sans que cela ait une incidence sur le transfert des risques.
- Tout litige pouvant surgir entre La Cabane de Sissi et ses clients sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Mons (Hainaut) Belgique. Cette clause s'imposant même aux clients étrangers.
Siège Social de La Cabane de Sissi
89 rue de Ghlin
7050 Erbisoeul
Belgique
+32489394994